Qui sont les experts comptables ?
L'obtention du diplôme d'expertise comptable et l'inscription à l'ordre sont les conditions préalables à l'exercice de la profession. Pour l'inscription au tableau de l'ordre des Experts-comptables, des conditions de moralité et d'éthique personnelles sont demandées aux candidats au titre d'Expert-comptable. Chaque dossier est examiné par une commission. L'Expert-comptable peut intervenir dans les domaines très divers de la gestion de l'entreprise. Au-delà des missions traditionnelles, il peut conseiller le chef d'entreprise dans sa gestion quotidienne ou à l'occasion d'opérations exceptionnelles.
Quelle est la responsabilité de l'expert comptable ?
L'Expert-comptable est responsable des travaux qu'il exécute. Sa responsabilité ne saurait être confondue avec celle du dirigeant. La responsabilité de l'Expert-comptable ne peut être mise en cause que s'il a commis une faute significative dans l'exercice de ses fonctions et qu'il existe un lien de causalité direct entre la faute éventuellement commise et le préjudice réellement subi. L'expert comptable est assuré pour garantir ses clients en cas de faute.
L'expert-comptable est tenu à une obligation de moyen ou de résultat ?
L'expert-comptable est soumis à une obligation de moyens et non de résultat. Son devoir est d'exécuter la mission qui lui est confiée avec toute la compétence et le soin que l'on est en droit d'attendre d'un professionnel normalement éclairé et diligent.
Est-il obligatoire d'avoir recours à un expert comptable ?
La loi n'oblige pas les entreprises à avoir recours à un expert comptable, comme cela est le cas pour les commissaires aux comptes. Avoir recours à un expert comptable est une garantie pour l'entreprise et pour les tiers quand à la sincérité des documents financiers présentés. Le recours à un Expert-comptable permettra à l'entreprise et à son dirigeant d'avoir des conseils en matière fiscale et sociale et de pouvoir bénéficier de la meilleure optimisation en la matière.
